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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16501102(02) |
| On exécutera la délib. des E. deniers supprimant le jour alloué dans le compte des étapes pour indemniser les communaut. des dommages des gens de guerre, qui doivent être pris en charge par le roi, & on distribuera les 60 000 l. qu'il a laissées pour cela | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16501216(01) |
| La répartition des 60 000 l. laissées par le roi sur le don gratuit pour indemniser les communautés qui ont souffert le quartier d'hiver l'an dernier sera communiquée aux commissaires du roi et à l'archevêque de Narbonne pour être vérifiée | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16510102(02) |
| Les Etats refusent d'accorder un dédommagement au diocèse de Comminges pour 5 logements de gens de guerre, bien que le député de Valentine ait souligné qu'il n'y avait aucune étape établie dans ce diocèse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16510113(04) |
| A propos du conflit entre le syndic du dioc. de Nîmes & les consuls de Beaucaire qui demandent le régalement de leurs foules, les E. rappellent que celui-ci a été "réprouvé par plusieurs délibérations des Etats" et que chaque lieu doit porter ses foules | Action des Etats |